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Passer du RSI à la MSA pour pouvoir construir

Dernière réponse le 30 sep 2009 à 09:23:26 nana, le 29 sep 2009 à 11:55:44

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Bonjour,
Mon ami est artisan mécanicien agricole il est affilié à la convention collective 293C. Nous avons le projet de construire une maison, les parents de mon ami ont du terrain mais non constructible et la maire ne veut rien entendre. Pensez vous que nous aurions droit à être affillié à la MSA plutôt qu'au RSI pour pouvoir construire à côté de son atelier (hangar rénové l'an passé pour la SARL)? Ce serait une très bonne solution pour nous. Merci de me donner des réponses qui nous aideront.

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martolourd, le 29 sep 2009 à 12:17:01

1° question: l'atelier est-il , mieux les abords, sont-ils en zones constructibles?
2° les parents de votre ami ne peuvent-ils prendre votre ami dans la SARL, comme associé, il serait (s'il n'est pas commerçant) automatiquement à la MSA, si la SARL en dépend?
3°pourquoi en MSA et pas en RSI, pourriez-vous contourner les lois sur un terrain non constructible?

ps: je n'en fait pas la promotion loins de là, mais vu dans la réalité commnt d'autres ont fait pour habiter dans une maison correcte dans des lieux non constructibles...

Répondre à martolourd

nana, le 29 sep 2009 à 16:01:14

1° réponse : le terrain autour ce l'atelier n'est pas constructible
2° réponse : j'ai du mal m'exprimer : la société est au nom de mon ami, il répare des machines agricoles
3°réponse : quand tu es à la MSA tu as droit de construire sur un terrain non constructible du moment où tu construis à 50m maximum d'un hangar qui appartient à la société

Répondre à nana

soleilen73, le 29 sep 2009 à 12:24:59

Bonjour, pour pouvoir construire en zone agricole suivant le PLU je pense donc en zone A, il faut être agriculteur, ou assimilé. Donc pour vous, avoir un numéro INSEE, renseignez vous à la MSA, en devenant par exemple pour vous Madame exploitante avec élevage de petits animaux. Poules, oies, pintades, ou canards, à moins d'avoir chèvres,moutons ou ânes ! Avec l'obtention de votre Numéro INSEE, vous pourrez déposer votre PC à Madame la Mairesse ! La MSA vous indiqura le nombre d'animaux nécessaire suivant votre choix, et vous payerez vos cotisations MSA, sachant qu'après construction de votre maison, elle vous restera sur un terrain zone A.
Amicalement Patrick.

Répondre à soleilen73

nana, le 29 sep 2009 à 16:12:13

En fait nous pensions que la société de mon ami pouvait passer à la MSA pour pouvoir construire sur un terrain non constructible, à 50m max. du hangar. Il répare des machines agricoles, j'ai donné e N° de convention (293C) afin de savoir si quelqu'un serait au courant s'il aurait droit d'être affilié à la MSA

Répondre à nana

soleilen73, le 29 sep 2009 à 16:25:09

Re... c'est un changement de régime dont vous parlez, c'est passer du RG au RA , est ce cela ?
Amicalement Patrick.

Répondre à soleilen73

nana, le 29 sep 2009 à 18:08:02

Oui c ça, on nous arépondu que nous n'étions pas égriculteur dons pas droit à la MSA. Mais nous avons connaisance de personnes qui ont, par exemple, un magasin en espace verts et qui bénéfgicie de la MSA

Répondre à nana

brix, le 29 sep 2009 à 16:18:10

En effet soleilen73 à raison il faut être agriculteur mais surtout éleveur pour faire construire une maison en zone non constructible.

Répondre à brix

soleilen73, le 29 sep 2009 à 16:26:45

Faux !

Répondre à soleilen73

brix, le 29 sep 2009 à 16:30:24

C'est à la MSA qu'il faut vous renseigner il est possible qu'il puisse y être rattacher de part son métier, mais de toute façon vous ne pourrez pas faire construir pour autant. Comme je vous le disais précédement il faut être agriculteur et surtout avoir des animaux sur le site d'exploitation.

Répondre à brix

soleilen73, le 29 sep 2009 à 16:43:53

Re...MSA nous y travaillons, n° INSEE nous avons élevage de petits animaux, en zone A nous avons construit.

Répondre à soleilen73

brix, le 29 sep 2009 à 16:46:06

C'est ce que je dis éleveur.

Répondre à brix

nana, le 29 sep 2009 à 18:05:33

Il faut que je me renseigne sur ce point là car on ne nous a jamais parlé d'élevage. Cela dépend peut être des régions ?

Répondre à nana

soleilen73, le 29 sep 2009 à 20:46:59

Re ...Vous pensez bien que Madame la Mairesse n'allait pas vous le dire ! Mais soyez sur qu'elle ne pourra pas vous en empêcher si c'est sur vos terres ! Attendez vous à voir un regard Noir si vous obtenez pour cette seule Solution! Il n'y en a pas d'autre ! Et ce n'est pas une question de région , mais ce droit unique pour construire et avoir un petit élevage.... que vous pourrez passer au congèlateur quand vous aurez votre certificat de confarmité....mais chutttt ;-)
Amicalement patrick.

Répondre à soleilen73

nana, le 30 sep 2009 à 09:23:26

OK merci soleilen 73

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