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REVISION LOYER BAIL COMMERCIAL USAGE BUREAU

Dernière réponse le 29 sep 2009 à 13:06:12 AQUISERRANO, le 29 sep 2009 à 12:21:16 
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Bonjour,

j'aimerai avoir l'aide de quelqu'un a propos d'un calcul de révision de loyer pour 2009.
IL S'agit d'un bail Commercial avec usage de bureau

Données :
- signature du bail le 01/06/2008 pour un loyer TRIMESTRIEL de 2 500 €
INDICE DE REFERENCE 4 EME TRIMESTRE 2007 soit 1 474
Avec révision anniversaire
-
Je souhaiterais connaitre le nouvel indice a appliquer , et qu'el indice appliquer Indice cout de la contruction ou le nouvel indice ICL

Par avance je vous en remercie

Mr louis Serrano

1

soleilen73, le 29 sep 2009 à 12:30:25

Bonjour, l'indice de référence est indiqué dans votre bail !
Amicalement Patrick.

Répondre à soleilen73

2

AQUISERRANO, le 29 sep 2009 à 12:49:22

Merci pour la réponse,

La date signée pour le bail est JUIN 2008 Donc date anniversaire Juin 2009
l indice de référence du Bail est celui du 4 em trimestre 2007

mais précisez moi , de quel nouvel indice s'agit t'il,
doit je prendre le nouvel indice Connu soit 1 503 au 1 er Trimestre 2009

ou l'indice du dernier trimestre 2008 soit 1594

Merci encore pour votre réponse

Mr SERRANO

Répondre à AQUISERRANO

3

 AQUISERRANO, le 29 sep 2009 à 13:06:12

Merci ,

j'aimerai avoir l'aide de quelqu'un a propos d'un calcul de révision de loyer pour 2009.
IL S'agit d'un bail Commercial avec usage de bureau

Données :
- signature du bail le 01/06/2008 pour un loyer TRIMESTRIEL de 2 500 €
INDICE DE REFERENCE 4 EME TRIMESTRE 2007 soit 1 474
Avec révision anniversaire
-
Je souhaiterais connaitre le nouvel indice a appliquer , et qu'el indice appliquer Indice cout de la contruction ou le nouvel indice ICL

Par avance je vous en remercie

Mr louis Serrano

La date signée pour le bail est JUIN 2008 Donc date anniversaire Juin 2009
l indice de référence du Bail est celui du 4 em trimestre 2007

mais précisez moi , de quel nouvel indice s'agit t'il,
doit je prendre le nouvel indice Connu soit 1 503 au 1 er Trimestre 2009

ou l'indice du dernier trimestre 2008 soit 1523

Merci encore pour vos réponses

Mr SERRANO

Répondre à AQUISERRANO