demande d'idv en octobre 2008, aujourd'hui reception de la réponse : 40 000 € pour 24 ans d'ancienneté en qualité de cuisinier dans un college.
démission et KBIS envoyée ... on attend maintenant le versement de la 1ere moitié de l'idv !
Calcul et décompte des jours de congés payés VoirLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables.
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel.
Le premier jour ouvrable de congés payés est le...
Loi Carrez et calcul de la surface VoirModalités de calcul de la superficie d’un lot
(Cass.civ. 3ème, 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-19.550 )
L’acheteur d’un lot contestait le superficie indiquée au contrat et faisait valoir qu’elle devait être calculée sans tenir compte de la surface...
Calcul du salaire journalier de référence (SJR) VoirA la base du calcul des allocations-chômage, le montant du SJR (salaire journalier de référence) dépend de deux facteurs.
1. La période de référence. Le SJR prend en compte les douze derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé à...
Chômage : le calcul des indemnités Assedic VoirLes périodes de référence
Il s’agissait du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation variait selon celle de cette période...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Plus-values immobilières : calcul de l'impôt VoirCalcul de la plus-value
La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur vénale, base de calcul des droits, quand il s'agit d'une acquisition à titre gratuit).
Le prix de cession est...