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Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété.
Or nous venons d'apprendre qu'a cet endroit passe une conduite d'évacuation des eaux pluviales (sur la limite de propriété entre notre voisin et nous) donc impossible de couler un muret en béton ou autre.
Or en épluchant mon acte de vente (2007), à aucun endroit cette conduite n'apparait. La seule servitude existante est celle concernant mon voisin (maison accolée) puisque ses conduite d'eau , électricité et téléphone passent par mon terrain . Il est donc stipulé servitude terrain coté nord à l'avantage du voisin (tout cela est normal).
Mais rien concernant même l'existence de cette conduite d'assainissement mis en place apparemment il n'y a que quelques années qui longe mon terrain coté nord.
Quel est la solution ?
Le propriétaire précédent était de bonne foi puisque même le papier de la mairie ne stipulait aucune servitude du domaine public. Comment régler la situation. Peut-on aller jusqu'à des dommages intérêts ?
merci pour vos éclaircissements
Bonjour, cette" conduite d'eau est à qui ? Si vous préférez les eaux qui passent viennent D'où ? Si vous alignez votre clôture sur le bornage au centimètre près, vous faites et personne ne pourra rien vous dire. C'est du Droit privé donc le code Civil. Si la conduite est à remplacer un jour, les propriétaires la remettrons sur leur terrain, puisqu'il n'y a pas de servitude.
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Salut citoyen,
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Salut camarade,
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