Bonjour,
Mon mari est en arrêt maladie de 15 jours (qui vient d'être prolongé pour 15 jours à nouveau car il souffre d'une hernie discale ) ; il travaille au sein de la même entreprise depuis 21 ans et est soumis à la convention collective de l'automobile. J'aurais souhaité savoir à quoi m'attendre au niveau salaire, tout en sachant que son employeur n'a rien prévu à l'égard de ses employés en cas d'arrêt maladie !
Je me trouve en possession d'un texte publié le 26 sept 2008 selon lequel :
En application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l'employeur a l'obligation, en cas d'incapacité de travail, de verser aux salariés ayant trois ans d'ancienneté un maintien de leur rémunération pendant une durée déterminée. cette indemnisation intervient à compter du 1er jour d'indemnisation en cas d'accident ou de maladie professionnelle et du 11è jour dans les autres cas.
ce texte est-il toujours valable ? qu'en est -il réellement ?
merci d'avance pour vos réponses