Mon oncle n'a jamais payé d'impôt. Il n'a pas d'enfant et mon père et moi sommes sa seul famille.Si il venait à décéder qui devra payer son enterrement et ses impôts?
Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron,...
Loi Scellier et Borloo-Robien : la nouvelle zone A Voir01-Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex,...
Barème et calcul des droits de succession VoirLe barème applicable dépend du lien de parenté avec le donateur ou le défunt. Il s'applique sur la part reçue par chaque bénéficiaire, après déduction des abattements.
. Exemple : Jean reçoit 200 000 euros de son père. Le barème s’appliquera sur 43...