|
|
|
|
|
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour non port de ceinture.
OR l'adresse qui figure sur la contravention ,à la rubrique lieu est Rempart st martin,mais j' ai été verbalisé dans la route de perthes et d' autre part ,il y a une faute d'ortographe au nom de la commune.
Est ce suffisant?Comment dois je procéder ,lettre recommandée?et à qui?.
Merrci d' avance.
MG
Erreurs sur le modele d'un vehicule sur un pv est il un vice de procédure? Formalité adoption adulte procureur republique Formation aide soignante Formation anpe Formation rémunérée Formulaire a imprimer de fsl Formulaire de demande prime de 500 euros Formulaire de naturalisation française etudiant Formulaire pour une demande de transcription d un acte de mariage en algerie Formulaire visa france L.66-1°, procédures Lettre entretien licenciement vice de forme Noms d'établissement de formation agricole espagnols Recouvrement "vice de procédure" Regle procedure vice cache auto Une procedure pour vice cache sur un terrain Vice cache voiture accidente Vice de forme bail