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Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer un paragraphe concernant une promesse unilaterale d'achat signer le 30 juin 2009
que je souhaite resilier
" la realisation de la presente pourra etre demandee par l'acquereur jusqu'a la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce delai , sans que le vendeur ait recu de la part de l'acquereur , la declaration d'intention d'acquerir le terrain , la presente promesse sera consideree comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalite judiciaire ."
Est il possible de resilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives
Merci de votre reponse
Je ne comprends pas vraiment l'intitulé de promesse d'achat qui aurait plutôt été plus intelligible en promesse unilatérale de vente. Bref si je me réfère à ce que vous écrivez vous deviez confirmer votre achat avant le 22 septembre. Je suppose que vous n'avez pas réitéré cette déclaration d'acquérir et la promesse est donc caduque. |
Effectivement je n'ai pas confirmer , de plus d'apres le constructeur la division est toujours en cours
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Pourquoi pas mais rien n'est certain. Il faudrait montrer vos documents à un juriste de proximité (à la Mairie par exemple) pour avoir un avis plus étayé. La division du terrain pourrait être obtenue par ce constructeur avant la réitération de l'achat du terrain chez notaire.....donc vous ne pourrez probablement pas vous appuyer sur cet argument.
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