Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Surcout : location d'un brise roche

BD16000, le 29 sep 2009 à 19:17:12 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Une petite question suite à un different avec une entreprise de construction de maison neuve :
qui doit payer le surcout du terrassement lorsqu'un brise roche est nécessaire ?
Merci pour vos réponses et surtout, si vous savez où je peux trouver les droits et devoirs de chacun, laisses moi un lien.

Meilleures réponses pour « Surcout : location d'un brise roche » dans :
La résiliation du bail par le locataire Voir La procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantie VoirDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est actuellement...
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Assurance et location : obligations et garanties VoirCe qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement. L'assurance du locataire La responsabilité vis-à-vis du propriétaire Une assurance obligatoire Les locations exclues de l'obligation d'assurance Une...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...