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Foyer
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30 sept. 2009 à 13:50
30 sept. 2009 à 13:50
Bonjour ,
Il ne peut pas y avoir d'obligation de denoncer le conducteur !
Il ne peut pas y avoir d'obligation de denoncer le conducteur !
suis sapeur pompier professionel.en rentrant d'intervention suis flaché radar fixe.mon service me demande de payer l'amende et une perte de point.ya t'il un recours.merci
jaqot
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30 sept. 2009 à 14:00
30 sept. 2009 à 14:00
non il n y a aucune obligation , mais le patron peut etre convoqué au tribunal et sera condanné a une amende, j ai assisté il y a 6 mois au tribunal , le propriétaire d une très grosse voiture n a jamais voulu dire qui conduisait ( d ailleur ce devait etre lui mais on ne voyait pas sur la photo )il a été condanné a 750e d amende