Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Remboursement Frais de transport & SSII

Fabien, le 30 sep 2009 à 10:37:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Suite au Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés je me pose la question suivante :

Trajet 1 : habitation -> SSII
Trajet 2 : habitation -> lieu de travail (mission)

- Ma SSII prend en charge les frais de transport à partir du moment ou le nombre kilomètres du trajet 2 est supérieur à celui du trajet 1. Bien entendu le dédommagement ne couvre que la différence trajet 2 - trajet 1...

Ma question est la suivante :

-> Mon trajet 2 étant supérieur en temps et non en Km au trajet 1, en vertu de loi énoncé ci-dessus, puis-je demander à mon employeur de prendre en charge à hauteur de 50% comme le prévois la loi mes frais de transport en commun ?

Merci d'avance pour votre réponse

Meilleures réponses pour « Remboursement Frais de transport & SSII » dans :
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...