Sépartion avec véhicule aux deux noms

caro08200 - 30 sept. 2009 à 18:05
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 sept. 2009 à 21:18
Bonjour,


Je suis séparée de mon ancien concubin depuis maintenant 3 ans !!! A l'époque nous avions un véhicule immatriculé à nos deux noms. C'est Mr qui a gardé le véhicule, il n'a pas fait le changement de nom sur la carte grise alors que j'ai fais un certificat de cession (dont il a pas voulu rayer la carte grise). Aujourd'hui, je reçois les pv concernant cette voiture et il refuse toujours de rayer la carte grise .... Comment puis je faire ??

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
30 sept. 2009 à 21:18
Vous écrivez aux services des amendes en signalant que vous n'etes plus copropriétaire de ce VL .
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