Bonjour,
proprietaire de ma maison (depuis 15 ans ) un probleme survient : l'ancien proprietaire a installe la fosse septique devant la maison mais sur un terrain qui n'appartenait apparemment a personne ,ou peut etre au domaine?? (pour information l'ancien proprietaire etait le maire du village ) cette installation a ete faite depuis tres longtemps (30, 40 ans peut etre??) et apparemment aucun papier officiel n'a ete fait. A l'achat de la maison et depuis 15 ans aucunes questions sur l'assainissement a ete posees (pour information:vidange et entretient de la fosse a toujours ete à mes frais ) . le maire a decide de faire reborner ce terrain .(150M2 ENV) et voudrait que je deplace ma fosse pour la mettre sur mon terrain derriere la maison le probleme, pour la deplacer ,c' est qu' il faut contourner la maison (pres de 30 m de canalisations ...etc ) donc des travaux tres importants et bien sur des frais en consequence .Sa demande n' a ete faite que verbale et au moment du bornage le geometre a indique sur le plan la position de la fosse. J'ai propose au maire de racheter le terrain ou meme juste une partie pour avoir la fosse chez moi .refus du maire pretextant que le conseil municipal , et le prefet ne veulent pas vendre???? je ne comprend pas trop l'argument .Pour l'instant je n'ai pas eu de suite donc je me permet de vous demandez conseil car je n'ai vraiment pas envie de faire ce genre de travaux et de depenses alors que l'achat du terrain ou une partie reglerais le probleme ( pour info sur le terrain la mairie a plante 4,5 arbustes )merci par avance..