mise en conformité fosse toutes eauxRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Voici mon souci : J'habite une fermette (achetée en 2004) avec fosse toute eau installée d'origine.
cette fosse est classique avec bac à graisse et tuyaux (arraignées percés ) épendant sur mon terrain (4700M2)
cette fosse tte Eeau reçoit les eaux usées ( cuisine et WC + SdB de l'étage) et eaux de pluies.
La salle de bain (du bas) EST dans un trou sans fond !! ( date de l'acquisition ).

ET JE PENSES QUE C'EST CETTE DERNIERE QUI POSE PB !!

Je mets des produits réguliérement mais jamais fait vidée (car fonctionne tré bien et jamais ennuyée !!)

Apparement les agriculteurs du coins s'affolent ils sont tous en travaux car les quelques villages des allentours commencent des inspections de fosse avec mise en conformité obligatoire (avec amandes ??) et notre village est  sur la liste ( 300 habitants ).

Quelqu'un peut-il me dire où trouver ces lois, si je suis en conformité, si je risque un procés et de combien (ou pourquoi  ? )  Bref, je ne suis pas rassurée car seule et sans moyens financier .

je voudrais pouvoir faire quelque chose avant la sanction !!

D'avance merci.

jeanaimar · Accepted Answer

vous recevrez un courrier pour vous prévenir du passage d'un contrôleur. Il fera son contrôle , vous serez taxé de 130 euros ou plus puis on vous adressera un rapport vous demandant de faire des travaux...une fois ces travaux effectuées...le contrôleur repasse voir (on le paye ) et il donne ou ne donne pas son feu vert...sans feu vert vous modifiez vos travaux ...il repasse , vous repayez...etc...et s'il donne son feu vert vous ne devriez pas le revoir avant...4 ans et dans 4 ans ...rebelotte...etc....au nom de l'écologie ...vous rémunérez (cher) des fonctionnaires et vous donnez du travail à des artisans...il suffit de créer d'autres contrôles obligatoires et le pays n'aura ...plus de chômeurs....il n'y aura que des fauchés...ceux qui peuvent payer payant pour ceux qui ne peuvent pas payer....etc...

martolourd · Answer

2. Les obligations imposées par le diagnostic assainissement des eaux

    * Le raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collecte des eaux usées devient désormais obligatoire et devra être effectué au maximum deux ans après la mise en fonction de ce réseau de collecte.
    * Un logement non raccordé devra toutefois être équipé d'une installation d'assainissement régulièrement entretenue par un contrôleur agréé (c'est pour un tel dispositif que le diagnostic assainissement des eaux entre en vigueur)
    * Dès le 1er janvier 2013, toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée de ce diagnostic assainissement des eaux certifiant le bon fonctionnement de ses installations.

  tout le reste ici:

https://www.diagnostic-expertise.com/

Nidecoucou · Answer

OUPS !! 
merci d'avoir fait aussi vite !! C'est bien la premiére fois où on me répond ( sur un forum, je vous remercie de l'intêret que vous y porté !! )

Donc, OK, d'accord,  il me faut faire passer quelqu'un d'agrée pour un curage.

mais pour mon installation , je dois modifier  ?? (le trou sans fond)

martolourd · Answer

je serai vous, j'attendrais "le contrôle", sans rien faire avant!

Par chez nous, il y a eu dans certains villages passage du contrôleur.
Il a géré au cas par cas: et a fichu royalement la paix aux personnes agées, à regardé la présence ou non d'une fosse septique, à regardé l'environnement des maisons...

Quand il y a eu des modifications à apporter, il ya eu des délais...

Si les agriculteurs bougent autour de chez vous, c'est également parce qu'ils ne sont pas eux aux normes: fosse à purin, épandages....

soleilen73 · Answer

Bonjour,  vous avez jusqu'au 31 décembre 2012, c'est une vérification par le mairie. Voir le site assainissement communal texte mis à jour le 2 septembre 2009 !
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ext/assainissement/#_5
Amicalement Patrick.

martolourd · Answer

Nidecoucou, un trou a toujours un fond, lol!

Vu que vous vous posez des questions quand à l'utilité, la conformité de ce "trou", autant en profiter pour essayer de savoir où va cette eau, des fois qu'elle irait sous la maison, sous la cave...

Notre "puisart" c'est colmaté, je ne dis pas les galères!


"Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.

Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l'immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l'emplacement de l'immeuble."

https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765

à lire

Nidecoucou · Answer

Donc je ne sais pas si c'est pour vous moquer  ( je penses que non vu le "lol" !! ....

 Je sais bien qu'un trou a toujours un fond !! 

mais dans notre cas ce dernier n'est pas cimenté et donc pas étanche ( j'entends par là que ce dernier ce vide par infiltration dans le sol ) donc sans traitement préalable et c'est sur j'ai vérifié !  

Maintenant pour ce qui est des dispositifs et caractéristiques  (message 9 de martolourd) j'habite au beau milieu du Loiret ( calcaire, silex et pas de Mer !! )

Je penses sincérement que je polue bien moins que toutes les cochoneries que mes tordus de voisins épendent dans les champs ... mais comme disent les Inconnus dans leurs fameux   sketch :  "cela ne nous regarde pas ! "  

Et puis ... c'est une autre histoire !.......

Je trouve logique de devoir faire ce geste pour ma planete, mais pécuniérement c'est moins rigolot !! même avec un taux zéro ... encore faut-il pouvoir les sortir du portefeuille et je doutes que l'on m'accorde un crédit à 10E/MOIS pendant 70 Ans !

Enfin prions dieu que ma situation s'améliore d'ici 2012

martolourd · Answer

un peu d'humour ne gâche rien, désolée si vous le prenez mal, mais le contrôleur lui le prendra sérieusement!

martolourd · Answer

dans un steak, mon compagnon arrive toujours à trouver une arréte

menestreau · Answer

j'habite dans le loiret et nous sommes sous le coup d'une mise à niveau de nos fosses septiques tout celà a été decidé sans concertation par on ne sait qui probablement borloo visiblement la mise en conformité peut couter entre 6000 et 10000 euro excusez du peu.

JACKYmenestreau · Answer

Bonjour,
Je suis aussi à menestreau et je me pose aussi des questions sur cette decision autoritaire et sans concertation .. D'après certaines infos que j'ai recuperées, certaines communes prennent en charge les "expertises" 120 et 160 euro et même un maire aurait declaré qu'il prefère payer des amendes que d'obliger les habitants de sa commune à payer des sommes élevées pour les fosses..
Si vous voulez, j'habite 1488 route des st martin contactez moi ..

cat · Answer

Bonjour, avez-vous trouvé une réponse à vos questions, car j'ai les mêmes interrogations !

boneca · Answer

Non j'attends le passage d'un technicien pour en savoir plus
Je dispose de très peu de revenus, mon mari n'a pas de retraite, je n'ai pas droit aux crédits pour raison de cancer, même ancien et mon époux a été opéré du coeur. 
Le peu que j'ai pu entendre autours de moi, c'est que la facture est très
élevée. j'ai très peu de terrain et je ne vois vraiment pas où nicher une si grande installation. Des propositions ont été faites chez des voisins, il existent des subventions, mais je n'ai pas le prix, ou bien en cas de ne pouvoir se raccorder faute de moyens, la somme serait retirée lors de la vente de la maison.
Enfin rien de bien clair, je préfère attendre et je ne manquerais pas de l'inscrire sur le net     A bientôt         boneca

Mise en conformité fosse toutes eaux

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