High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Refus de récupération cadre forfait jours

pirate, le 1 oct 2009 à 10:03:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis cadre au forfait jours. Sur mon calendrier prévisionnel, j'ai posé une semaine de récupération en octobre. Mon supérieur me la refuse, et ne m'accepte que 2 jours au titre qu'il y a un gros projet en cours. (mes résutats personnels ne dépendent pas de ce projet).

A t il le droit de me refuser ma demande de récupération?
ai-je un recours pour faire prévaloir mon autonomie de gestion de mon temps?

Merci de vos retour,

Meilleures réponses pour « Refus de récupération cadre forfait jours » dans :
Temps de travail et forfait-jours pour les cadres VoirLa législation en vigueur aujourd’hui Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218...
Durée du travail et forfait en jours VoirDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée. Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et...
Temps de travail et forfait annuel VoirLe principe : un forfait de 218 jours Leur mise en place est subordonnée à un accord collectif en priorité d’entreprise, ou, à défaut de branche. Comme auparavant, le dispositif ne peut légalement concerner que deux catégories de salariés : • Les...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide