Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 février 1990, 88-17.178, Inédit VoirAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Marie D..., demeurant 11, rue rené Paulin B... à Etampes (Essonne),
en cassation d'un arrêt rendu...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 1996, 93-15.887, Inédit VoirAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Paulin X..., demeurant ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en...