Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Amicale laique

angeli4, le 1 oct 2009 à 13:22:17 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

juste une question je voulais savoir si la cotisation de l amicale laique est obligatoire? on t il le droit de refuser la cantine et la garderie a mes enfants si je ne paie pas la cotisation alors que je paye les factures de cantine et de garderie merci pour votre reponse

Meilleures réponses pour « amicale laique » dans :
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 octobre 1994, 91-40.433, Inédit Voir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Amicale laïque de Jugon-les-Lacs, sis à l'école publique de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), en cassation d'un...
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10/03/2009, 08BX00314,... Voir Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2008 en télécopie et en original le 4 février 2008, présentée pour l'AMICALE LAIQUE DE TONNEINS, dont le siège est 15 place Notre Dame BP 3 à Tonneins (47400), par Me Olier ; Elle...