Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de ville mitoyenne des 2 côtés avec une cour.
Sur un des murs, une fenêtre (3 ventaux dont 2 condamnés) a été ouverte sans autorisation de la mairie.
A priori, il était convenu, à l'amiable, que cette fenêtre ne pourrait s'ouvrir qu'en oscillo-battant et non pas ouverte entièrement (à la française).
Cette fenêtre est le seul point de lumière et d'ouverture pour la pièce (pièce principale d'un petit studio).
Cet appartement est en location et les locataires partent.
Comment obliger la propriétaire à inclure dans son bail cette "obligation" de fermeture (sauf 1 fois par trimestre pour faire le nettoyage des carreaux).
Comment rédiger une convention de voisinage entre nous et la propriétaire du bien.
Merci d'avance de vos réponses.