Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Contre expertise ou recours

MOCHIEU, le 1 oct 2009 à 15:10:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Agent de la fonction publique, je suis tombé malade et ai demandé un congé de longue maladie. j'ai été convoqué auprès d'un médecin expert. Puis, le comité médical m'a refusé l'octroi du CLM en précisant que j'étais maintenu en congé de maladie ordinaire pendant quatre mois, et à l'issue reprise du travail. puis-je demander une contre expertise ou un recours et quelle est la marche à suivre dans l'un ou l'autre cas ?

Meilleures réponses pour « contre expertise ou recours » dans :
Accident de la circulation : la procédure d'indemnisation VoirDans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la circulation sur la base d'une expertise médicale. L’expertise médicale L'importance des préjudices...
Paiement de l'impôt : recours et dégrèvements VoirRecours gracieux Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé. En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une imposition...