Bonjour,
quelle est la part d'un époux survivant (mariage sous séparation de biens) avec un enfant commun sur la maison achetée en commun (moitié/moitié) et les autres biens. Y a-t-il moyen d'éviter les droits de succession pour l'enfant (donation)?
Merci
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe.
Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Bonjour,
La loi TEPA de 2007 a consédérablement allégé la fiscalité des successions / donations en ligne directe :
en effet, il n'y aura pas impôt sur une donation (hors frais de notaire) en deçà d'un abattement de 156 359 € (pour 2009) par parent. Cet abattement n'est fiscalement plus rapportable passés six ans.
Vous pouvez également utiliser l'assurance-vie (pour les liquidités).
Cordialement.