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Taxe fonciere

Dernière réponse le 1 oct 2009 à 21:02:42 zaza, le 1 oct 2009 à 17:58:50

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Bonjour,mon fils vient d acheter un studio en mars 2009 ce n etait pas une construction neuve .le proprietaire qui lui a vendu lui reclame la taxe fonciere de mars a maintenant. est ce legal.

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brix, le 1 oct 2009 à 21:02:42

Oui, la taxe foncière est dû au prorata s'il a acheté en mars il doit de mars à décembre soit 10/12 ème du montant.

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