Bonjour,
Les droits de mutation sont, petit rappel, de deux ordres :
- Sur les transferts de propriété à titre onéreux, vente ou échange, soumis aux droits d'enregistrement en général de 5,09 % avec quelques variantes ici ou là ;
- Et sur les transferts à titre gratuit, donation, legs, succession soumis aux droits de mutation à titre gratuit, lesquels dépendent, comme on l'a vu plus haut, de la valeur du bien donné / transmis et des liens de parenté entre donateur et donataire.
L'avantage fiscal lié aux donations de parts de SCI réside dans le fait que vous donnez des parts de société lesquelles parts incluent l'actif mais aussi le passif ce que l'on ne peut faire s'agissant de la donation d'un bien immobilier en "direct". La difficulté va donc résider dans l'évaluation de la valeur des parts sans oublier que dans les statuts régissant le fonctionnement de la SCI, il peut y avoir des clauses contraignantes.
Comme vous l'a dit notre amie "Actif" ainsi que le site que vous avez consulté, les parts de SCI sont des biens meubles qui peuvent faire l'objet d'un don manuel.
On peut faire ça tout seul mais, à mon avis, cela vaut l'intervention d'un professionnel qui gèrera non seulement la donation, ce qui est donné et à qui mais informera les services ad hoc des changements d'associés voire de gouvernance de la SCI.
Alors oui, ça coûte des sous mais au moins les choses sont bien faites car n'oubliez pas que les services fiscaux surveillent attentivement ce type de transaction...
Cordialement.
Bareme donation parts de sci