Quelle serait la plus value a la vente\ d une residence secondaire en france en tant que non resident , la maison a ete achete en 1986 et a servie de residence principale jusqu a ce jour.
Quel impôt sur les plus-values immobilières VoirLa plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt.
Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont soumis à un dispositif spécifique.
On ajoute au prix...
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Les plus-values sur titres et valeurs mobilières VoirLes plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire.
Les plus-values peuvent être soumises au...