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Bonjour,
notre comité d'entreprise a été controlé l'an passé par l'urssaf dont nous dépendons, celle ci n'a trouvé aucune observations, en milieu d'année notre siege basé à Lille s'est fait controlé, il gère 13 etablissements dont 10 ce, l'urssaf de lille a établi un redressement fiscal sur le ce.
Qui doit payer le redressement, est ce l'employeur ou le ce ?
A t'on pour obligation d'inviter les délégués syndicaux aux réunions du comité d'entreprise Acheter un timbre fiscal Avis du comité médical sur la proposition d une reforme Cession entreprise redressement judiciaire Delai de prescrition redresseemnt fiscal ir Denonciation anonyme au fisc Fiscalité sur la vente d'une entreprise La centralisation des pouvoirs en entreprise La micro-entreprise paie-t-il la taxe professionnelle Organisation technique d'un comité central Penalites et sanctions lors d un redressement fiscal Poste rs au comité entreprise Quelles sont les charges fiscales Redressement fiscal Redressement fiscal prescription Refus modification planning comite entreprise Sanction encouru sans code ape pour l'entreprise Tva travaux 5.5 redressement