Bonjour,
Un an près notre ordonnance de non conciliation mon ex-mari a fait un dépôt de bilan d'un commerce qui n'a pas duré 2mois. Il s'en est suivi une liquidation judiciare et notre maison a été saisie.
Pour résumer, j'ai tenu tête (trois ans) au liquidateur judiciaire jusqu'à ce que j'obtienne une ordonnance de céder de gré à gré. J'avais demandé de racheter ma maison au prîx du montant dû pour la banque qui nous avait fait le prêt pour le rachat de ma maison.
Mon ex-époux a fait cette liquidation pour qu'on nous mette dehors mes enfants et moi-même. J'ai des lettre où il il me le dit.
Seulement au moment de régulariser cette ordonnance, le notaire qui était chargé de le faire m'a dit que mon divorce était frappé d'appel. Je découvrais que pour lui je rachetais la part de Monsieur.
C'était vrai que le divorce était frappé d'appel (mon ex-mari a usé et abusé de toutes les voies pour que ce divorce n'ait jamais de fin) mais c'était une erreur procédural car mon divorce a été prononcé suite à la signature d'un procés verbal d'acceptation qui dit qu'on ne peur se rétracter de la demande de divorce même par la voie de l'appel. Ce notaire n'a rien voulu entendre, ni le liquidateur ni le juge commissaire ni même le président du tribunal de commerce. La régularisation devait se faire dans les trois mois et mon dossier de divorce prenait plus de temps. il fallait compteru 4 mois de plus.
La cour d'appel a reconnu l'erreur procéural, a réformé mon jugement de divorce. Quand je suis revenue vers le liquidateur pour lui demander une nouvelle ordonnance il m'a répondu que je n'ai pas respecté les délais et il a obtenu une nouvelle ordonnance pour remettre la maison en vente.
Ce n'est pas ma faute si la loi donne le droit à des personnes malhonnêtes de faire appel alors qu'il n'ont pas à le faire ni même de les sanctionner, ce n'est pas ma faute que mon ex-mari soit saisi de toutefaçon j'avais obtenu un jugement qui fait remonter les effets de mon divorce à la date de l'ordonnance de non conciliation (un an avant la liquidation judiciare).
Ma question est comment faire pour sauver le bien de mes enfants ? Comment obliger le liquidateur, le juge commissaire et le président du tribunal de commerce a ne pas vendre ? Peut-on rétablir une ordonnance quand il y a eu preuve qu'il y a eu une erreur procédural concernant l'appel de mon ex-mari ?????
Comment sortir de cette impasse avant que la maison ne soit vendue ??????
Merci pour votre aide