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L'usufruit ou le nu propriétaire

Dernière réponse le 8 oct 2009 à 17:07:50 alfa207, le 2 oct 2009 à 13:03:59

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Bonjour,
ayant vendu un bien avec mes 2 frères (comme nu propriétaire)
et ma mère comme usufruitière .
A t'elle le droit à quelque chose et à t'elle le droit de nous donné ce qu'elle veut?

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Si elle a été reconnue usufuitière lors de la succesion, c'est qu'un Lire la suite

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blux, le 2 oct 2009 à 13:22:33

Salut,

qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?

Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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alfa207, le 8 oct 2009 à 14:08:57

Nous avons vendu la maison familiale dont ma mère était usufruitière et mes frères et moi nus propriétaires, le notaire a remis le chèque global à ma mère afin qu'elle le partage en 4. Cependant je me demande si ma mère avait droit à quelque chose car ,le terrain sur lequel la maison est construite, provient d'une donation de mes grands parents envers mon père. voila merci a plus

Répondre à alfa207

blux, le 8 oct 2009 à 14:18:00

Je suis étonné de la démarche du notaire.

Quel âge a votre mère ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

A+ Blux

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alfa207, le 8 oct 2009 à 14:32:56

Ma mère a 57 ans

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blux, le 8 oct 2009 à 17:07:50

Si elle a été reconnue usufuitière lors de la succesion, c'est qu'un testament a été fait, type donation au dernier vivant ou que le bien a été mis dans le pot commun lors du mariage.

Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.

A+ Blux

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