L'usufruit ou le nu propriétaire
alfa207
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2 oct. 2009 à 13:03
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2009 à 17:07
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2009 à 17:07
A voir également:
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3 réponses
blux
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8 oct. 2009 à 17:07
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Si elle a été reconnue usufuitière lors de la succesion, c'est qu'un testament a été fait, type donation au dernier vivant ou que le bien a été mis dans le pot commun lors du mariage.
Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.
Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.
blux
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2 oct. 2009 à 13:22
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Salut,
qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?
Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers
qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?
Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers
Nous avons vendu la maison familiale dont ma mère était usufruitière et mes frères et moi nus propriétaires, le notaire a remis le chèque global à ma mère afin qu'elle le partage en 4. Cependant je me demande si ma mère avait droit à quelque chose car ,le terrain sur lequel la maison est construite, provient d'une donation de mes grands parents envers mon père. voila merci a plus
blux
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alfa207
8 oct. 2009 à 14:18
8 oct. 2009 à 14:18
Je suis étonné de la démarche du notaire.
Quel âge a votre mère ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Quel âge a votre mère ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/