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L'usufruit ou le nu propriétaire

alfa207 - 2 oct. 2009 à 13:03
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2009 à 17:07
Bonjour,
ayant vendu un bien avec mes 2 frères (comme nu propriétaire)
et ma mère comme usufruitière .
A t'elle le droit à quelque chose et à t'elle le droit de nous donné ce qu'elle veut?

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 2 146
8 oct. 2009 à 17:07
Si elle a été reconnue usufuitière lors de la succesion, c'est qu'un testament a été fait, type donation au dernier vivant ou que le bien a été mis dans le pot commun lors du mariage.

Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.
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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 2 146
2 oct. 2009 à 13:22
Salut,

qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?

Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers
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alfa207
8 oct. 2009 à 14:08
Nous avons vendu la maison familiale dont ma mère était usufruitière et mes frères et moi nus propriétaires, le notaire a remis le chèque global à ma mère afin qu'elle le partage en 4. Cependant je me demande si ma mère avait droit à quelque chose car ,le terrain sur lequel la maison est construite, provient d'une donation de mes grands parents envers mon père. voila merci a plus
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 2 146 > alfa207
8 oct. 2009 à 14:18
Je suis étonné de la démarche du notaire.

Quel âge a votre mère ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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Réponse 3 / 3
alfa207
8 oct. 2009 à 14:32
ma mère a 57 ans
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