Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pas de réponse au recommandé

Dernière réponse le 2 oct 2009 à 13:59:11 zoé, le 2 oct 2009 à 13:25:35 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai résilié mon contrat avec un centre d'enseignement à distance 3 semaines après l'avoir signé. je leur ais envoyé un courrier recommandé avec AR en leur expliquant les causes de mon desistement, cependant toujours pas de réponse et ça va faire 2 semaines qu'il l'on reçu.ils m'ont appelé pour dire que je leur devais des indemnités cependant il ne me réponde pas par écrit pour confirmer ma résiliation de contrat.
Ais-je un recours au niveau de la justice s'ils ne répondent pas par courrier pour confirmer la résiliation?
merci d'avence pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « pas de réponse au recommandé » dans :
Grippe A H1N1 et entreprise : les recommandations aux employeurs VoirDans le cadre de la prévention de l'épidémie de grippe A, les pouvoirs publics ont rédigé et diffusent actuellement un document contenant un certain nombre de recommandations aux employeurs. Ce document destiné à faciliter la mise en place d'un Plan...
Vente immobilière : délai de rétractation et recommandé VoirLa remise de l'acte en mains propres ne répond pas aux exigences de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. L'article L. 271-1 du code de la construction...
Vendre un logement : conseils et réponses pratiques VoirLes réponses aux questions que vous pouvez vous poser si vous cherchez à vendre un logement. Peut-on vendre un logement occupé ? Quand on vend un logement occupé, le locataire bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Le locataire bénéficie-t...
Les procédures de redressement contradictoire VoirEn cas d'insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les déclarations du contribuable, l'administration entame une procédure de redressement. Déroulement de la procédure Saisine de la commission Fin de la procédure contradictoire ...

1

zoé, le 2 oct 2009 à 13:33:24

Merci d'avance pour vos réponses

Répondre à zoé

2

 Foyer, le 2 oct 2009 à 13:59:11

Bonjour zoé ,

Tout d'abord, permettez moi de vous dire qu'il n'y a pas de permanence assurée derriere le clavier ce qui permettrait une reponse "instantannée" a vos questions. Donc il faut attendre.

Pour votre probleme, je vous invite a aller sur www.clauses-abusives.fr / recommandations et consulter "profondemment " la recommandation n°91-01 concernant les contrats d'enseignement.
Si vous avez votre contrat a coté de vous, vous pourrez faire des rapprochements.

Répondre à Foyer