Bonjour,
Voilà j'expose mon soucis.
J'ai loué un appartement mais au bout d'une semaine je me suis rendu compte que je pouvais plus y rester (logement loué en plein hiver 2008, avec à peine 15°C dans la salle à manger chauffage "collectif" à fond!!)
J'"ai donc envoyé mon congé le 9 du mois (date sur l'accusé de réception, cachet de la poste)
Mon proprio a accepté que le logement soit libéré le 30 soit deux mois et 21 jours plus tard (ce qui fait qu'il a décidé que les 9 jours restants _date du 9 au 9 avec écart de 3 mois_ ne seraient pas dues)
Pour les fait que le logement soit libéré le 30 (en faisant en sorte que les 9 jours restants soient considéré comme non existant) a été fait de manière orale!! au téléphone ce qui a été mentionné sur la lettre en AR. Or je ne retrouve plus l'écrit de cette lettre. il me reste que l'accusé de réception.
Il se trouve que ce propriétaire me comptait 15€ de charge en plus par mois que ce qu'il payait réellement au syndic, et au moment de me rendre ma caution à retenu la taxe d'ordure ménagère.
Comme il refuse de se justifier, j'ai saisie la commission de conciliation (après plusieurs courriers laissé sans réponse)
Or la commission me dit que c'est moi qui suis fautive car je n'ai pas le contenu de la lettre de congés et que je dois 9 jours de loyers à mon proprio et que si je vais devant les tribunaux pour obtenir de mon proprio qu'il me rembourse les sommes trop perçues par mois, le juge refusera de me les accorder!!!
Est - ce vraiment ce que prévois la loi?

Merci de m'avoir lu et de prendre le temps de me répondre.aleasdor