Bonjour,
Je suis missioner pour créer une filaile à notre association, afin que notre association conserve son statut d'intérêt général.
Je cherche à avoir des réponses sur les points suivant :
Est-ce préférable de créer une EURL ou une SASU ?
A partir du moment de la création de la filiale, est-ce possible de conserver une activité lucrative dans l'association? Quel est le seuil ? Faut-il la sectoriser ?
Est-ce possible de faire un transfert d'argent de l'association vers l'entreprise : association qui vient améliorer le résultat de l'entreprise.
Cession d'actif : association qui vend la production immobilisée à l'entreprise, ou autre chose (matériel, etc.) L'entreprise peut-elle l'amortir ?
Est-ce possible de faire de la facturation de prestations de l'association à l'entreprise : natures, cadre, existence d'un seuil? Comment fonctionnent le principe de la convention entre une filiale et son associé unique. Quelles sont les raisons qui font qu'il est avantageux de mettre en place une convention ?
Affectation du personnel entre entités : est-ce la règle une personne par structure ou est-ce possible de faire : telle personne 20% du temps dans asso, 80% dans entreprise ?
Je suis preneur de toute information qui pourrait aiguiller ma réflexion.
D'avance merci.