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Bonjour,
nous avons eu notre permis de construire accepter par la mairie et la DDE le 17 aout 2009 et le maire vient de nous le retirer le 25 septembre dernier pour non conformité des reseaux d'eau sur la ZAC.
est il dans son droit car la reception des réseaux n'est toujours pas faite?
Quels sont les closes qui permettent d'autoriser la délivrance d'un permis de construire autres que celles qui gérent la batisse en elle même?
si quelqu'un peu m'aiguiller ou me donner des textes de références cela m'aiderait beaucoup.
Sachant que notre terrain est viabilisé et conforme au plan.
cordialement.
cyril
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