Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Election conseil administartion EPLE

Storm, le 2 oct 2009 à 17:06:34 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je souhaiterai savoir ce qu'il se passerai si aucune liste ne se présente à l'élection d'un conseil d'administration d'un EPLE. Est- ce que le chef d'établissement est dans l'obligation d'organiser des éléctions jusqu'à ce que le nombre de sièges à pourvoir est atteint ? OU est-ce que le CA siège sans représentant du collège d'élécteurs où il n'y a pas eu de liste?

Merci de vos réponses .

Cordialement.