Bonjour,
j ai reçu une maison en donation partage et mon frère les terres
mon frère m a attaqué en justice pour recevoir des salaires différés
il a était débouté par le juge qui a demandé au notaire de procéder à la prononciation de la succession
Dans la succession, il y a des meubles que je dois partager avec mon frère qui se trouvent dans dans la maison
et la notaire attend que ces meubles soient récupérés pour prononcer la succession
Mon frère fait trainer les choses
ma question est la suivante
étant donné que la succession n est pas prononcée et que je refuse d habiter cette maison tant que lcelle ci n est pas prononcée qui doit payer les impôts locaux et taxe d habitation
la succession ou moi
merci d avance pour vos réponses