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Vendre 1 voiture d'occasion avec CT en panne

Dernière réponse le 3 oct 2009 à 09:34:08 mess, le 2 oct 2009 à 19:21:31 
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Bonjour,
je souhaite vendre ma fiat Uno , le CT date du 16/04/09
elle est en panne, sans doute 1 pb courroie de distribution
je ne veux plus investir
si je vends ce véhicule avant le 16 octobre, en barrant la carte grise avec mention vendue en l'état, suis je en règle par rapport à la législation?
merci pour les réponses

Meilleures réponses pour « vendre 1 voiture d'occasion avec CT en panne » dans :
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gerber1, le 2 oct 2009 à 19:33:53

LE C.T. est valable six mois Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faibles­se et quand il croit ouvrir ses bras.Son  ombre est celle d’­une croix.

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pff..., le 2 oct 2009 à 19:49:21

Le CT est valable 6 mois oui, mais en barrant la mention vendu en l'état je sais pas. Tout ce que je sais c'est que vous devez vendre une voiture roulante que l'acheteur peut utiliser comme n'importe quel autre véhicule, que vous avez une obligation d'information et de conseil, que si vous faites réparer la voiture, vous devez montrer la facture+CT. C'est pour éviter un litige, car une personne qui ne peux faire un usage normal de son véhicule, peut la faire expertiser et trouver un vice caché sur le véhicule au moment de la vente, cela constituerait une tromperie sur la qualité de la marchandise vendue... Renseignez vous auprès de sources sûr si vous ne voulez pas avoir des problèmes par la suite. Ou sinon vendez à un garage.

Répondre à pff...

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mess, le 3 oct 2009 à 09:31:48

Merci pour la réponse.
La question que je me pose c'est si je barre la CG en indiquant vendue en l'état ( cad non roulante, à réparer) est ce que l'acheteur peut l'immatriculer.
L'intérêt pour l'acheteur étant de profiter de la validité du CT et de procéder à la réparation

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gerber1, le 2 oct 2009 à 19:57:00

L'acheteur le verra bien que le VL est en panne .
Car normalement ,on achète pas une voiture en la transportant sur un plateau .
Si vous donnez toutes les anomalies que ce VL peut avoir ,il l'achète en connaissance de cause . Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faibles­se et quand il croit ouvrir ses bras.Son  ombre est celle d’­une croix.

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 mess, le 3 oct 2009 à 09:34:08

Merci.
C'est bien ce qui se passera, l'annonce fait état de cette situation, mais c'est tjs la question des procédures

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