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Loue maison residence principale meublée

Dernière réponse le 3 oct 2009 à 02:00:24 KATERINA, le 2 oct 2009 à 21:23:01 
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Bonjour,
je loue une maison en residence principale meublée, soumis à l'article 632. Le bailleur est un SCI. Avait-il droit de loeur la maison et sous quelles conditions pourra-t-il la récuperer?

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 ceci, le 3 oct 2009 à 02:00:24

Bonjour, au moins 2 cas possibles :
1) le bail relève de la loi de juillet 89 (inscrit sous le titre en général), alors le congé doit être donné au moins 6 mois avant le renouvellement du bail,qui est de 3 ans.
2 ) il s'agit d'un bail de droit commun : soit la clause est incluse dans le bail, soit par défaut on utilise la même règle que ci-dessus, mais le renouvellement peut être d'un an au lieu de 3.

   
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