Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Donation au dernier vivant et doantion manuel

ginie54, le 3 oct 2009 à 02:01:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
mon père vient de décédés ,ma belle mère c est déja empresser d aller chez le notaire,nous sommes deux enfants issu d un premier mariage,mon pere et ma belle mere on fais une donation au dernier vivant,je voudrais savoir si elle doit nous donné 60% de ce qu on a le droit sur l usufruit qu elle détiens,et une grande tante a fais un donation manuel a mon père en 1992 peut on la faire réintégré,surtout qu avec cette donation ils ont racheter la maison de ma tante ( donation déguisé) non rien déclarer au impots et aujourd hui ma belle mere a sur cette maison 1/4 je ne comprend pas je croyais qu une donation manuel restais propre,de gros conflis s annonce merci pour vos réponse

Meilleures réponses pour « donation au dernier vivant et doantion manuel » dans :
Donation au dernier vivant et divorce Voir Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens s’étaient mutuellement consenti une donation entre époux dite "donation au dernier vivant" de la propriété de l’ensemble de leurs biens. Après le prononcé de leur divorce sur demande...
Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...