Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Pacs

tof20, le 3 oct 2009 à 08:51:40

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
mon ami et moi sommes en couple depuis 16 ans je me demande quelle regime ( separation des patrimoines ou indivision ) conviendrait le mieux étant donné que nous avons toujours tous acheté e deux .merci
cordialement

Meilleures réponses pour « pacs » dans :

PACS : les pièces nécessaires à la signature Voir

Modèle de rédaction de PACS Voir

Pacs et Déclaration de revenus 2009 Voir En matière d'impôt sur le revenu, les personnes qui signent un pacte civil de solidarité (Pacs) en cours d'année sont désormais assimilés aux couples qui se marient. L'année de la signature, ils doivent faire trois déclarations : une pour chacun des...

PACS et location : les dettes de loyer Voir

Pacs : la propriété des biens VoirLes biens acquis avant la conclusion du pacs les partenaires restent propriétaire des biens qu’ils possèdent avant la conclusion du PACS. Mais, ils ont intérêt à dresser la liste de leurs meubles respectifs et à l’annexer à leur convention. A défaut,...

Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...

Pacs et frais de notaire (Résolu) Voir

Cumuler pacs puis mariage (Résolu) Voir

Rupture de PACS - Imposition (Résolu) Voir

Pacs et logement : comment acheter à deux VoirPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...

Location et Pacs : ce qu'il faut savoir VoirLe contrat de location peut être conclu par deux concubins ayant signé un Pacs. Avec certaines conséquences... Depuis plusieurs décennies déjà, il est fréquent de voir un couple de concubins louer un logement en commun. Sur le plan juridique, les...

Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...

Posez votre question Répondre