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Arret maladie pendant une mise à pied conserv

Dernière réponse le 27 nov 2009 à 08:27:36 giaco, le 3 oct 2009 à 09:18:13 
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Bonjour,

Depuis des mois je suis en litige avec mon patron qui cherche par tous les moyens à me faire démissionner.
Jeudi dernier sa femme (secretaire) son beau-frère (associé) et lui même se sont mis tous les trois mis à me harceler de reproches et de réprimandes alors que je travaillais sur mon ordinateur. J'ai voulu sortir du bureau pour échapper à leurs aggressions verbales, c'est alors que sa femme s'est jetée sur la porte pour m'empecher de sortir: comme elle était déjà ouverte je n'ai eu qu'a repousser la porte dans l'autre sens pour pouvoir m'échapper. Mon patron est alors sorti en brandissant mes clefs de voiture (de société) et en me disant que je n'irais pas bien loin et que je pouvais maintenant rentrer chez moi... à pied. Habitant à 55 km de mon lieu de travail, j'ai dû appeler mon mari qui est venume chercher. Depuis mon médecin m'a mise en arrêt de travail tout d'abord pour deux jours jeudi et vendredi) puis jusqu'au 15/10 (sans interrupton entre les deux arrêts). J'ai reçu de mon patron une mise à pied conservatoire mardi 29/09 pour abandon de poste jeudi à 14h10 et aggression sur sa femme ! sur ma fiche de paye de septembre, il m'a payé jeudi après midi et vendredi en maladie (j'ai le maintien de salaire) mais par contre il m'a déduit les 3 jours suivant lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 me considérant en mise à pied conservatoire alors que je suis en maladie ! Est ce normal et légal ?
Merci d'avance de votre réponse, je ne sais vraiment pas vers qui me tourner !

Meilleures réponses pour « arret maladie pendant une mise à pied conserv » dans :
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cémoy, le 3 oct 2009 à 09:21:16

Oui c'est normal... vous n'êtes pas payée pendant une mise à pied..

vous ne recevrez que les indemnités sécu.... pensez à demander l'attestation à votre employeur ...

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giaco, le 3 oct 2009 à 10:08:33

J'ai oublié de préciser que ma convention prévoit le maintien de salaire et aucun jours de carence : lorsque je suis en arrête je touche mon salaire intégralement.

Répondre à giaco

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giaco, le 3 oct 2009 à 10:00:34

Même si j'étais en arrêt avant de recevoir sa lettre de mise à pied ?
Je ne comprend pas puisqu'il m'a payé les deux premiers jours pourquoi il ne me paye pas les suivant ?
Merci de votre réponse

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cémoy, le 3 oct 2009 à 10:17:20

Comment avez vous envoyé votre arrêt maladie ??

car vous avez reçu une convocation pour abandon de poste ! ce qui suppose que l'employeur n'a pas l'arrêt maladie

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giaco, le 3 oct 2009 à 13:36:32

J'ai envoyé mon premier arrêt de travail couvrant la période du 24 et 25/09 en recommandé avec AR (accusé de réception reçu) : ces deux jours m'ont été payés.

Le deuxième arrêt de travail couvrant la période du 28/09 au 15/10 a également été envoyé en recommandé avec AR et contre remboursement car à l'intérieur du courrier se trouvait également la carte grise du véhicule de société (qu'il m'a reprit jeudi) qu'il m'avait demandé de lui envoyer de cette manière (sinon il deposait
plainte contre moi pour vol !).

Effectivement je n'ai pas encore reçu ni le contre remboursement ni l'accusé de réception ! ? je l'ai pourtant envoyé mardi 29/09 !!

Je pense que je vais lui faire une réclamation sur ces trois jours de septembre étant donné que de mon coté j'ai également envoyé mon arrêt de travail à la Sécu et que c'est mon patron qui touche les I J puisqu'il y à subrogation de paiement.

A votre avis puisque j'étais en arrêt avant de recevoir son courrier de mise à pied (le 29/09) il doit bien me considérée comme étant en arrêt maladie et non en mise à pied ? et donc me payer ?

Et oui il m'a accusé d'abandon de poste mais c'est un peu facile alors que c'est lui qui m'a renvoyée chez moi et à pieds !!!

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6

cémoy, le 3 oct 2009 à 16:35:59

Déjà bravo d'avoir envoyé votre arrêt en recommandée ... (souvent les gens ne le font pas... et le patron en profite pour les accuser d'un abandon de poste).

je recherche pour votre salaire.. car j'ai un doute.....

de quand est daté son courrier de mise à pied ???

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giaco, le 3 oct 2009 à 18:22:24

Son courrier de mise à pied est daté du jeudi 24/09, m'a été envoyé en recommandé le samedi 26/09 et je l'ai réceptionné le mardi 29/09.

Le courrier m'a été présenté le lundi 28/09 mais je n'étais pas présente puisqu'avec mon mari nous nous sommes présentés à mon travail pour un entretien avec mon patron : il n'était pas présent et personne n'a voulu nous fixer de rendez-vous !

J'ai été récupérer la lettre le lendemain à la poste.

De toute façon compte tenu qu'il a commencé à me payer en arret maladie, la logique ne serait-elle pas de continuer puisque je n'ai pas repris le travail entre les deux arrêts ?

Merci en tout cas de votre célérité et de vos informations.

Répondre à giaco

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cémoy, le 3 oct 2009 à 18:35:08

Si la maladie débute avant la notification de la mise à pied disciplinaire, l'employeur applique le régime de la maladie. Lors de la notification, l'employeur dispose toujours du pouvoir de fixer la date d'application de la mise à pied : il peut décider qu'elle sera exécutée seulement à l'issue de la période de suspension du contrat pour maladie. Rappelons que la mise à pied ne peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien préalable (c. trav. art. L. 122-41).


donc à la date de présentation du courrier.. (lundi) vous étiez en maladie

à quelle date vous met il à pied dans son courrier ???

et pourquoi ne pas avoir fait une prolongation de votre premier arrêt de travail ???

Répondre à cémoy

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giaco, le 3 oct 2009 à 19:35:51

Le jour de la notification oui j'étais en maladie

Je pense que le deuxième arrêt était une prolongation ... puisqu'il n'y a pas eu reprise du travail (je n'ai plus l'arrêt)

Quant à la date de la mise à pied ???

dans son courrier daté du 24 envoyé le 26 et reçu le 29 il dit juste "nous sommes dans l'obligation d'engager une procédure disciplinaire à votre égard et nous vous informons que vous faites dès à présent l'objet d'une mise à pied conservatoire pendant le déroulement de la procédure".

NOus n'avons eu aucun entretien à ce sujet : jeudi à 14 h 10 il m'a renvoyée chez moi et Basta !! jusqu'à son courrier de mardi !!!

Répondre à giaco

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 lux, le 27 nov 2009 à 08:27:36

Bonjour,
je suis harcelé à mon travail depuis un certain temps.Suite à un conflit avec mon supérieur hierarchique, je me suis mis en arret maladie(envoié avec AR) le 26/10/09.Le 28/10/09 j'ai reçu une lettre en AR me convoquant à un entretien préalable à une sanction.Je suis toujours en arret mais je me présente seule à l'entretien ( mon patron ne m'a pas proposé dans cette lettre de convocation la possibilité d'etre assisté).Mon entretien se passe vec la personne avec qui je me suis brassé lors du confflit. La sanction m'est notifié par la suite alors que je suis toujours en arret malalie.Est -ce que mon employeur peut me faire des ennuie car je me suis présenté à l'entretien alors que j'étais en arret maladie?La sanction n'est pas justifié? les faits reprochés sont faux et j'ai écrit un lettre en AR pour contester la sanction.Mon employeur a t'il le droit de me sanctionner pendant mon arret maladie?Comment dois-je procécer pour faire annuler cette sanction injuste?
Cordialement Lux

Répondre à lux