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Bonjour,J' aimerai acheter un bateau avec un contrat de vente a tèrme, le bateau est hypothequé actuellement, car le propietaire n a pas encore fini de payer son crédit a sa banque , jaimerai savoir comment je dois faire pour faire ce contrat , si je dois aller voir un notaire ou un avocat ou s' il existe un contrat type pour celà. A savoir que lors d'un achat d'un navire, l'acte d'achat ou de transfer de propieté se fait directement aux Affaires Maritimes sans devoir passer par un notaire. Pouvez vous me répondre svp. Merci d'avance .
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