Bonjour,
Suite a une rupture de contrat de travail, j'ai reçu de mon ex-boite (en double exemplaire) un "reçu pour solde de tout compte", un document qui liste tout ce qu'ils avaient à me verser et qu'ils m'ont versé.
Le document en question ce termine par : "Le présent document doit être retourné dans les 6 mois à l'employeur, passé ce délai il devient libératoire pour les sommes mentionnées. (cf article L1234.10 du Code du Travail)".
Comme j'étais pas sûr de comprendre j'ai cherché libératoire sur le net et j'ai compris que en gros libératoire ça veut simplement dire que la dette est acquittée. D'où ma question quel intérêt de retourner le document si de toute façon au bout de 6 mois la dette devient acquittée sans que j'ai à le spécifier ? Bref pourquoi me faire chier d'un timbre pour cet enculé d'employeur de merde. Est-ce que j'ai bien compris ?
(J'ai regardé aussi l'article en question, j'ai pas vu de rapport.)
Merci.