Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changemant de numéro de maison

sosso92, le 3 oct 2009 à 18:17:12 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
la mairie à décidé de changer les numéros de notre rue , nous habitons ma famille et moi une maison à 1 etage , malgré notre refus ils veulent absolument mettre 2 numéros pour notre maison sous prétexte que nous avons 2 compteurs d'électricité or il s'agit d'une seule maison familiale , d'un unique propriétaire et d'un même lot cadastral quel recours pouvons nous avoir car le personnel du service urbanisme de notre mairie nous dise que c'est eux qui décide , existe t il un recours légal pour marquer notre refus de cette division illogique s'agissant d'un seule maison

Meilleures réponses pour « changemant de numéro de maison » dans :
Nouvelles plaques d'immatriculation : choix du département VoirDans les nouvelles plaques minéralogiques des véhicules, le numéro d'immatriculation, attribué à vie au véhicule, sera indépendant du domicile de son propriétaire. La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...