Bonjour,
Bonjour,
J'ai travaillé comme animatrice en centre de loisirs dans les années 1980.
Notre salaire était payé au forfait la première année puis en 1981 payé à l'heure.
Le salaire brut aurait permis que je valide 4 trimestres de retraite par année complète travaillée.
Pour ce qui est de la cotisation vieillesse , la cotisation se faisait au forfait et était inférieur au montant du salaire brut et au minimum pour valider les trimestres de retraite.
De cette sorte je ne valide aucun trimestre de retraite pour les trois ans travaillées.
En 2006 le Sénat s'est penché sur ces professions de l'animation mais il y avait déjà eu réflexion en 1988 et ensuite d'autres fois.
Pour la question de retraite j'ai vu que le Sénat ( décret d'application voté ensuite)
"La couverture du risque vieillesse est assurée moyennant le versement, par l'organisme agréé, des parts salariale et patronale des cotisations prévues par l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Ce versement ne peut être inférieur à un montant fixé par décret.

Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois, le fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale prend à sa charge le versement des cotisations complémentaires nécessaires pour valider auprès du régime général un nombre de trimestres égal à la durée du contrat de volontariat."

"Rappelons que le FSV (article L. 135-1 du code de la sécurité sociale), établissement public de l'État à caractère administratif créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993, a pour mission de prendre en charge les avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale19(*). "

La CNAV ne veut pas me valider les trimestres de retraite. Est ce que ces textes ont valeur de droit pour la période à laquelle j'ai travaillé. Mon salaire brut et mon temps de travail permettait de valider mes trimestres de retraite. Mais les associations avaient des dérogations réduisant leur charge et c'est le citoyen qui en fait les frais.
est ce qu'une personne connaissant le principe des retraites pourraient me dire. est ce que ce qui a été voté en 2006 a un effet sur les conditions de travail des années précédents ? Comment puis je faire valoir mes droits à valider mes trimestres de retraite sur la base du temps travaillé et du salaire brut perçu ( qui lui était imposable )
Cordialement