Inscription aux Assedic et formalités VoirLes Assedic ont mis en place un numéro d'appel unique simplifié, le 3949, pour les démarches liées à l'inscription en tant que demandeur d'emploi et les formalités d'actualisation du dossier des personnes indemnisées.
La 1ère fois, un conseiller vous...
Copropriété et droit de jouissance sur un jardin partie commune VoirLot. - Vente. - Prix. - Action en diminution du prix. - Conditions. - Différence de superficie de plus d'un vingtième. - Superficie. - Partie privative. - Définition. - Exclusion. - Cas.
Un droit de jouissance exclusif sur un jardin, partie...
Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets VoirL’adoption simple
L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
L’adoptant, personne seule, doit avoir...
Déménagement : les formalités et démarches VoirDéménager n'est jamais une partie de plaisir... Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principales formalités à accomplir si vous changez de logement.
Les services publics
Avant de quitter votre logement, vous devez prendre rendez-vous avec...
Déménagement : les formalités et démarches VoirDéménager n'est jamais une partie de plaisir... Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principales formalités à accomplir si vous changez de logement.
Les services publics
Les papiers
Les assurances
Les banques
Les organismes sociaux
La...
Création d'entreprise : formalités et démarches VoirLes créateurs d'entreprise ne doivent pas s'effrayer. Les formalités sont beaucoup plus simples et plus rapides qu'on ne croit. Mode d'emploi...
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont...