Bonjour,
Je suis un français et je vis en algerie , j'ai déposer un dossier pour une inscription de naissance a ma fille en date du 14/08/09 a ce jour je n'ai pas reçu de repense.
Je veut savoir ça va prondre combien de temp?.
Taxe foncière : comment réclamer VoirVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la :
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Impôts recouvrés par le receveur VoirIl s'agit des taxes sur le chiffre d'affaires et des droits d'enregistrement (donation, successions, ISF, etc.)
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le receveur...
Impôts recouvrés par les comptables du Trésor VoirIl s'agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, des impôts directs locaux, de la taxe sur les salaires, des taxes d'urbanisme.
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de...