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Cloture mitoyenne

Dernière réponse le 3 oct 2009 à 22:28:28 styx, le 3 oct 2009 à 19:55:55 
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Bonjour,

mon terrain est séparé du chemin d'acces privé de mon voisin par une cloture (mitoyenne) donc.Il a lui meme réglé les frais pour la cloture. J'ai décidé de re couvrir mon coté du gillage de canisse. Suis-je dans mon bon droit?

Merci d'avance

1

lbigaret, le 3 oct 2009 à 20:05:47
  • +1

Il a lui meme réglé les frais pour la cloture et vous non ?

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styx, le 3 oct 2009 à 20:19:52

La cloture etait existante avant ma venue.Elle a été réglée par le voisin et elle est bien sur la limite separative de mon terrain. Je voulais savoir si je pouvais attacher mon canisse à son grillage ou alors poser mon canisse contre son grillage et les attacher à mes propresz poteaux. J'espere etre clair.
D'avance merci.

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2

styx, le 3 oct 2009 à 20:13:01

Merci mais ça ne repond pas à ma question.

Puis je fixer des canisses sur une cloture mitoyenne deja existante?
mon voisin me demande de l'enlever.

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3

lbigaret, le 3 oct 2009 à 20:14:49
  • +1

Vous ne répondez pas à ma question. Votre phrase donne à penser qu'il s'agit d'une clôture non mitoyenne !

Répondre à lbigaret

5

lbigaret, le 3 oct 2009 à 20:25:09

Styx, votre problème, que je devine, va être de prouver que cette clôture est bien mitoyenne car je suppose que le voisin le conteste. Si la clôture est privée vous ne pourrez rien y appuyer.....

Répondre à lbigaret

6

styx, le 3 oct 2009 à 20:30:48

La cloture est alignée pile sur les bornes separatives. Je pense que c'est une preuve suffisante, non?
c'est mitoyen

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7

soleilen73, le 3 oct 2009 à 21:01:33

Bonpour, demandez à votre voisin si la clôture est mitoyenne. Et votre problème sera réglé.
Amicalement Patrick.

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styx, le 3 oct 2009 à 22:14:41

Bonsoir Patrick,

comme je disais elle est plantee sur la limite separative , donc il semble evident qu'elle soit mitoyenne.
Ma question est dans ce cas : puis-je accrocher, au moyens de fil de fer, un canisse sur ce grillage, donc de mon coté.
Ou alors appliquer un canisse contre le grillage

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9

soleilen73, le 3 oct 2009 à 22:27:54

Re...j'ai bien lu tous vos post, si vous "estimez "qu'elle est à vous deux pas de problème, vous mettez vos canis, mais si vous mettez, et qu'il vous dit que vous n'avez pas le droit, et se fache! C'est bien pour cela que je vous disais de lui parler de cette mitoyenneté, avant les frais d'achat des canis. Ce n'était qu'un modeste conseil, pas un ordre.
Amicalement Patrick.

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10

 blux, le 3 oct 2009 à 22:28:28

Salut,

si elle est vraiment mitoyenne, alors tu peux faire ce que tu veux, de ton côté...

Quant à accrocher une canisse dont les fils passent de l'autre côté, c'est une autre histoire.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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