Bonjour,
Suite a un redressement fiscal une somme importante doit être payée. Je suis le gérant minoritaire a 49 parts contre mon ex beau père (ma mère vient de décéder) qui en a 51.
Il a un ami qui paye un avocat pour récupérer au plus bas prix le fond de commerce dans lequel j ai travaille plus de 17 années, depuis mars 2007 tous deux insistent pour que je signe la vente au prix dérisoire de 40 000euros. Je précise qu il s agit d une brasserie, licence IV, de 200 couverts, et très bien placée dans le golfe de St Tropez...
Afin de régler au plus vite le dette fiscale et d eviter ainsi qu elle augmente en intérêts, j ai trouve en la personne de l actuel locataire gérant un acheteur au prix de 275 000 euros. Et j ai soumis pour etude un compromis de vente a mon associé des fevrier 2009.
Après avoir tenté de me virer de ma place de gérant de la sarl , en m attaquant au Tribunal de commerce et après avoir obtenu la nomination d un mandataire judiciaire qui au mois de juillet a clôturé et classé sa demande comme irrecevable. Un PV a été rédige par l administrateur judiciaire dans lequel il est clairement stipulé que la dette fiscale aurait pu et peut être réglée en signant la vente et que mon associe si oppose et refuse de signer l Acte de cession proposé.
Le temps presse et le tresor public me relance et je suis convoqué pour le 22 octobre prochain au Tribunal de commerce au sujet du recouvrement de la dette fiscale.
Dois je prendre un avocat pour attaquer mon associé récalcitrant ? (Je n ai pas de gros moyens)