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Cheque perdu??

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 15:39:22 karo347, le 3 oct 2009 à 21:14:41

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Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui car je voudrais savoir quels sont mes droits,
en juin 2007 j'ai acheté du materiel électromenager, quand le livreur s'est présenté à mon domicile je lui ai remis un chèque du montant de la facture, ce chèque à été perdu, 2 mois apres la société m'a réclamé un autre chèque étant donné qu'il me fallait faire opposition je leur ai demandé un geste commercial qu'il ont refusé j'ai donc laissé courrir, aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandé pour me réclamer la dite somme.
Ont-il le droit ou y'a t-il prescription?
Merci pour vos réponse

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soleilen73, le 3 oct 2009 à 21:32:10

Bonjour, juin 2007...à octobre 2009 cela fait beaucoup de temps, il y a un problème dont vous ne nous parlez pas désolé.
Amicalement Patrick.

Répondre à soleilen73

karo347, le 3 oct 2009 à 22:28:22

Non rie de caché,
Le chèque à été remis au livreur en juin 2007 le jour de la livraison du materiel, ils l'on perdu, ils m'ont réclamé un autre chèque 2 mois apres, mais je ne l'ai pas fait, aujourd'hui 2ans apres ils me réclame la somme de ce chèque qu'ils avouent avoir perdu

Répondre à karo347

tatou_38, le 3 oct 2009 à 23:00:57

Tu leur demande une lettre de désistement du chèque égaré puis tu leur refais un nouveau chèque. Par prudence tu peux faire opposition à ce chèque.
tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

karo347, le 3 oct 2009 à 23:01:51

Ce que je voulais savoir c'est si il n'y avait pas prescription au bout de 2ans et demi?

Répondre à karo347

soleilen73, le 4 oct 2009 à 09:57:35

Bonjour, il n'y a pas de prescription.
Amicalemnt Patrick.

Répondre à soleilen73

karo347, le 4 oct 2009 à 14:26:34

Même2 ans et demi apres le fait qu'ils ai perdu le cheque je leur suis redevable de la somme?

Répondre à karo347

Foyer, le 4 oct 2009 à 14:34:23

Bonjour ,

A propos de prescription ...

Ancienne reglementation: Achat de marchandises au comptant:

DEUX ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû (art. 2272, al. 4, C. civ.).

Avec la nouvelle reglementation :
Le délai de la prescription extinctive, c’est-à-dire la durée à l’issue de laquelle aucune action en justice ne peut plus être engagée, est porté à :

* 2 ans pour les biens et services fournis par les professionnels aux consommateurs,

Répondre à Foyer

karo347, le 4 oct 2009 à 15:39:22

Donc....

Répondre à karo347

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