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Reconnaissance d'hérithier

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 17:17:58 pipo 29, le 4 oct 2009 à 09:35:21 
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Bonjour,
J'ai tenté de me faire reconnaître comme héritier en produisant les papiers nécessaires à cette démarche auprès du notaire chargé du règlement d'une succession. A la réception de ceux-ci, l'étude m'a répondu que je devais obligatoire passer par le cabinet de généalogie chargé de retrouver les héritiers. Quelques jours après j'ai donc retourné un contrat signé donnant mandat à ce cabinet de généalogie qui m'a fait ensuite les révélations quant à cet héritage dont je connaissait l'existense.. Y a-t-il eu faute de la part du notaire
de ne pas m'avoir reconnu comme héritier et comment puis-je faire valoir mes droits?

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raviciti, le 5 oct 2009 à 10:23:51

Bonjour,
Bizarre bizarre ce "notaire". En principe les cabinets de généalogie ne travaillent pas pour rien. Et maintenant que vous etes "reconnu" il doit quoi ce notaire ?? Sans doute pouvez vous demander le rembursement des frais que vous avez engagés.
Bonne journée.

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pipo29, le 7 oct 2009 à 08:19:59

Réponse à raviciti je ne sais pas ce qu'il avait ce notaire.Il a contacté avant que je me signale un cabinet de généalogie et après ma démarche m'a aiguillé automatiquement vers lui. Ce que je voudrai savoir est si le notaire était dans l'obligation de me reconnaître en tant qu'héritier libre à lui de me diriger ensuite vers le cabinet de généalogie. Bien entendu les frais ne sont pas les mêmes. Pour le moment ils sont de 60%environ alors que si j'avais intégré le cabinet de généalogie en temps qu'héritier, ce dernier n'aurait touché qu'une indemnité fixe. Je crois qu'il y a eu un jugement dans ce sens à Angers mais je ne retrouve plus de trace. Merci de m'aider il y a des sommes importantes en jeu!!!!!!!!!!!!!!!

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Dam, le 5 oct 2009 à 12:14:57

Aller voir un autre notaire pour conseil

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raviciti, le 7 oct 2009 à 09:11:45

Bonjour,
Bien sur qu'il a obligation de vous reconnaitre, mais je ne comprends pas pourqoui il vous "oblige" à passer par un cabinet de généalogie !! C'est le travail d'un notaire de retrouver les héritiers, il peuvent transmettre le dossier à un organisme extérieur mais dans les cas difficiles ou compliqués. Je ne dis pas que ce notaire y a un interet personnel mais bon ....... Quoiqu'il en soit comme il y aurait des sommes importantes en jeu, il serait bien d'allez en consultation à la chambre des notaires de votre département pour faire préciser vos droits.

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 pipo29, le 7 oct 2009 à 17:17:58

Merci pour les renseignements; je n'avais pas penser à consulter la chambre des notaires!

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