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SUCSSETION ENTRE EPOUX

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 12:30:01 LIOVIO, le 4 oct 2009 à 10:24:55

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Bonjour,il y a t'il quelque chose a faire pour que si l'un des deux conjoint décède l'autr garde la maison sans que les enfants puisse l'obliger a vendre en récament leur part

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brix, le 4 oct 2009 à 11:28:51

La donation au dernier vivant chez un notaire

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forma, le 4 oct 2009 à 11:43:30

Bonjour

si tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant peut choisir la totalité en usufruit sans aucune démarche particuliere. Si les enfants ne sont pas tous issus du couple il faut effectivement faire une donation au dernier des vivants

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angelsam, le 4 oct 2009 à 11:48:09

Le régime classique du mariage protege déjà le conjoint survivant ( 1/4 en pleine prorpriété ou usufruit sur tout)

La donation au dernier vivant permet de renforcer sa situation.

Le top reste la clause d'attribution intégrable.

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forma, le 4 oct 2009 à 12:30:01

Bonjour

Le régime classique du mariage protege déjà le conjoint survivant ( 1/4 en pleine prorpriété ou usufruit sur tout).......... oui sauf si tous les enfants ne sont pas issus du couple. dans ce cas là uniquement 1/4 en pleine propriété pas d'option pour l'usufruit d'ou l'intérêt de la donation au dernier des vivants

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