Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de numéro de maison

sosso92 - 4 oct. 2009 à 11:11
 sosso92 - 5 oct. 2009 à 21:25
Bonjour,
Bonjour,
la mairie à décidé de changer les numéros de notre rue , nous habitons ma famille et moi une maison à 1 etage , malgré notre refus ils veulent absolument mettre 2 numéros pour notre maison sous prétexte que nous avons 2 compteurs d'électricité or il s'agit d'une seule maison familiale , d'un unique propriétaire et d'un même lot cadastral quel recours pouvons nous avoir car le personnel du service urbanisme de notre mairie nous dit qu' il n'y a qu'eux qui décide , existe t il un recours légal pour marquer notre refus de cette division illogique s'agissant d'un seule maison

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
4 oct. 2009 à 11:15
Bonjour sosso92 ,

Quel probleme cela vous pose t-il ?

Votre adresse n'est pas modifiée si ce n'est par l'attribution d'une lettre a la suite de votre numéro (12 a/b ou lieu de 12, par exemple) Votre courrier arrivera toujours a votre adresse.
3
sosso92
4 oct. 2009 à 21:43
mon souci est qu'ils souhaitent mettre deux numéros distincts soit le 22 et le 24 pour une seule maison et par ailleurs il me sera réclamé 2 taxes d'habitation pour la même maison ?
Je ne comprend pas qu'une seule maison puisse porter deux numéros distincts ?? LES IMMEUBLES PORTENT BIEN 1 seul numéro ???
0

Discussions similaires

changement de numérotation de rue
clement59440 -
clement59440 -

2 réponses
La commune change mon numéro de maison
fred4man -
Snoop dogg -

9 réponses
Changement de numéro de rue
Christelle150975 -
BmV -

9 réponses
Demander l'attribution d'un numero BIS dans la rue
sollasi12 -
MEPHISTO69 -

1 réponse
Changement de numérotation
Michcum -
Michcum -

2 réponses
oubli numero de rue sur PV
ddaamm80 -
ddaamm80 -

3 réponses