Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

LOI TEPA ET EBAY

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 17:07:45 3Dglasses, le 4 oct 2009 à 16:35:49

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je souhaite vendre des fauteuils sur Ebay, ces fauteuils sont fournis par mon père qui travaillent dans le meuble, une fois qu'un fauteuil est vendu sur ebay je l'achete à mon père (qui l'achete en gros) et je le donne à l'acheteur sur ebay.

J'aimerais donc savoir au niveau du droit si c'est légal, effectivemen cela ne me rapportera pas plus de 3840 euros par an et je suis étudiant , donc peut etre que la loi TEPA s'applique à mon cas. De plus j'aimerais savoir si le fait que mon père les achete en gros et me les fourni apres la vente sur ebay est légale. Dois je rajouter des contrats à cela pour rendre les choses un peu plus formelles?

Merci d'avance!

Meilleures réponses pour « LOI TEPA ET EBAY » dans :

Loi TEPA et emploi étudiant Voir

Rtt : loi tepa Voir

Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires Voir Depuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...

ISF 2008 : réduction pour investissement dans des PME VoirLa loi TEPA d'août 2007 (surnommée "paquet fiscal") a notamment mis en place une réduction d'ISF pour investissement dans les PME. Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent déduire du montant de leur impôt 75% des...

Rachat de jour de RTT : comment faire ? VoirUn salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses JRTT ? OUI. Le salarié peut renoncer à tout ou partie de ses JRTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009, que leur prise soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il n’y a pas de limite en jours au...

Exonération des revenus des étudiants Voir

Heures supplémentaires non majorées Voir

LOI TEPA ET NON RESIDENTS Voir

Loi TEPA Voir

Posez votre question Répondre

Jessy23, le 4 oct 2009 à 16:43:03

Bonjour,

La loi TEPA ne s'applique pas a votre cas.

Vous ne percevez pas un salaire, mais le fruit d'une vente ce sont deux choses differente.

C'est donc illegal car vous achetez pour revendre c'est un acte volontaire de commerce. Mais cela ne pose pas vraiment un probleme vous pourriez devenir auto entrepreneur pour legalisé cette activité.

Mais attention vendre ebay alors qu'on a pas l'objet en stock est un jeu dangereux, si pour x raison vous ne pouvez pas avoir le fauteuil ? Sur ebay les acheteurs attendent une livraison tres rapide vous risqueriez d'avoir avec des acheteurs impatient des problemes et vous serez vite grillé pour vos futures vente.

Donc c'est a vous de voir.

Bonne continuation

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

3Dglasses, le 4 oct 2009 à 16:44:07

Ok merci et pour le fait que ce soit mon pere qui me les fournisse en gros. Est ce legal?

Répondre à 3Dglasses

Jessy23, le 4 oct 2009 à 16:45:50

Si votre pere les achetes legalement il n'y aucun probleme que ce soit votre pere ou un inconnu.

Ca ne change rien. Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

3Dglasses, le 4 oct 2009 à 16:46:56

Ok et j'ai pas besoin de faire un contrat avec mon père car c'est lui qui me fournit les fauteuils...

Répondre à 3Dglasses

Jessy23, le 4 oct 2009 à 16:52:47

Pas du tout quand on achete a un fournisseur on a pas obligatoirement de contrat, on passe commande et voila.

Comme une commande dans un catalogue. Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

3Dglasses, le 4 oct 2009 à 17:07:45

Ok et que ce soit mon pere qui le fasse pour moi c'est pas grave?

Répondre à 3Dglasses

Posez votre question Répondre